Conditions Générales de Vente

1-     Droits d’accès

L’accès aux structures Fat Sand Bikes est ouvert à toute personne physique. Les clients ne pourront pas accéder aux magasins s’ils sont sous l’emprise de quelques substances que ce soit : médicaments, alcool, drogues altérant leurs capacités physiques ou cognitives. Tout pratiquant s’engage à être assuré par une responsabilité civile.

Toute prestation ou matériel prit se doit d’être réglé en totalité. Ce règlement peut être effectué soit en espèces, carte bancaire, chèques vacances ou chèques (sous certaines modalités).

Tous les clients faisant appel à une prestation de service doivent obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de location disponibles dans nos magasins ou sur notre site www.fatsandbikes17.com et disponibles sur simple demande téléphonique au 06.66.95.81.39 ou par mail contact@fatsandbikes17.com.

2-     Droits d’exclusion

Fat Sand Bikes 17 se réserve le droit d’exclure toute personne :

  • Ayant un comportement dangereux envers elle-même
  • Mettant en danger la vie ou la santé d’autrui
  • Non respectueuse d’un point des conditions générales de location
  • Demandant des prestations ou matériels sans avoir réglé au préalable le solde dû antérieurement.
  • Ne respectant pas le matériel mis à disposition

3-     Délais de rétractation, modifications et pénalités liées

3-1 Réservation Individuelle

La réservation permet au client d’être assuré de la disponibilité sur le créneau horaire souhaité.

En cas de retard du client de plus de 30 minutes sur le créneau horaire qu’il aura choisi lors de sa réservation en ligne ou à l’accueil du magasin, Fat Sand Bikes ne pourra plus garantir la mise à disposition du matériel souhaité. Le Client devra alors attendre la prochaine disponibilité. En cas d’acompte versé, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement. De même, aucun remboursement ne peut être envisagé dans le cas où le client se serait trompé de date ou de créneau horaire étant donné que c’est le client qui choisit lui-même les informations lors de sa réservation.

Si le client souhaite modifier sa date et/ou son créneau horaire, il doit le signaler au plus tard 5 jours calendaires avant la date de venue. Au-delà de ces 5 jours calendaires, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme à la réservation effectuée.

Dans la mesure du possible, les équipes de Fat Sand Bikes feront leur maximum pour trouver une autre solution. Si d’aventure, aucune solution ne peut être trouvée, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.

Les équipes de Fat Sand Bikes feront leur maximum pour satisfaire toutes modifications d’effectifs non annoncées et supérieures au nombre prévu. Dans le cas contraire, si les capacités maximales sont atteintes, Fat Sand Bikes se réserve le droit d’ajuster la réservation sur une autre disponibilité et/ou de refuser l’accès aux personnes n’ayant pas réservé si le cas précèdent ne peut être satisfait. Si aucune solution n’a pu être trouvée et que le client désire annuler, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

3-2 Groupes et collectivités

A la demande du client un devis lui est établi et adressé par mail stipulant le montant global calculé suivant le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation.

L’option de la réservation est maintenue pendant un délai de 15 jours. Afin de réserver de façon définitive sa prestation le client doit faire parvenir un acompte de 30%. En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le client, les conditions sont les suivantes :

  • Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient plus de 7 jours calendaires avant l’événement, le remboursement ou la modification de la réservation est effectuée sans pénalités.
  • Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient moins de 7 jours calendaires avant l’évènement, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs prévus. 

Le solde sera à régler dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation.

3-3 Entreprise et CSE

A la demande du client un devis lui est établi et adressé par mail stipulant le montant global calculé suivant le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation.

Le client renvoie par courrier ou par mail le devis avec son bon pour accord.

Afin de réserver définitivement sa prestation, le client doit faire parvenir un acompte de 30% dans un délai de :

  • 30 jours pour toute réservation supérieure à J-120 jours
  • 20 jours pour toute réservation entre J-119 et J-90 jours
  • 15 jours pour toute réservation entre J-89 et J-30 jours
  • 7 jours pour toute réservation entre J-29 et J-15 jours
  • 3 jours pour toute réservation inférieure à J-14 jours

Le solde sera à régler dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation.

3-4 Modification et/ou annulation

La modification du nombre de participants au-delà du nombre minimum entrainera un ajustement du prix de la prestation. Les tranches forfaitaires se décomposent de la façon suivante :

  • Tranche 1 : Moins de 8 personnes
  • Tranche 2 : De 8 à 25 personnes
  • Tranche 3 : 26 personnes et plus

4-     Tarification

Tous les prix sont en euros, taxes et services compris.

5-     Droit de propriété intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes emblèmes, logos, marques droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de Fat Sand Bikes représentés dans la communication de Fat Sand Bikes.

Toute demande d’usage devra être accordée par écrit par la direction de Fat Sand Bikes.

6-     Force majeure

La direction de Fat Sand Bikes 17 se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, impossibilités d’accès, fortes intempéries, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, Fat Sand Bikes peut proposer une autre date de venue sur le site.

7-     Responsabilité

Fat Sand Bikes décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : Vol et/ou casse susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur et/ou client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de Fat Sand Bikes ou lors de la réalisation de prestations de services.

7-1 Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objet des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs de Fat Sand Bikes – Service Client – 33 Avenue de la Chaumière 17390 RONCE LES BAINS dans les 15 jours suivant la visite.

Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (ticket de caisse, nom de l’empreinte de la carte bancaire, etc…) comportant le nombre de visiteurs sont à conserver et à joindre à la réclamation

7-2 Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.